
Ce service consiste principalement dans la transmission de procédures, documents ou autres pièces pour fins de signification, exécution ou autres activités à des huissiers de justice oeuvrant à l'extérieur du district judiciaire de Québec mais pratiquant sur le territoire québécois.
Il consiste aussi dans la gestion de toutes significations, vérifications ou opérations à faire à l'extérieur du Québec, principalement au Canada, aux États-Unis, en Europe et ailleurs.