Services / Services complémentaires / Signification ou transmission de document en dehors du Québec

Signification ou transmission de document
au Québec et à l'extérieur du Québec

Notre étude fait la «signification ou transmission de tout document», procédure ou autre et suivi de ces actes partout au Québec, au Canada ou à l’extérieur du Canada. Nous pouvons agir auprès d’autres huissiers de justice dans la province de Québec.

À l’extérieur du Québec, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur du Canada, nous pouvons agir auprès d’autres personnes ou organismes ayant la capacité juridique de signifier ou de transmettre ces actes. Nous fournissons alors un rapport de signification, c’est-à-dire de remise de document qui est validé par un tribunal de la province de Québec.


recevoir les détails